Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 23 mars 2006, 17:22 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
88 (48 %)
Non
96 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition FDP Fraktion
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total88 (48 %)96 (52 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Non 96

Groupe socialiste 50

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national