Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 23 mars 2006, 17:24 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
80 (43 %)
Non
95 (52 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Rückweisung an den Bundesrat (gemäss Mehrheit)
Non signifie
Rüsckweisung an die Kommission (gemäss Antrag Wäfler)

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)2
Groupe radical-libéral31 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)5
Groupe démocrate-chrétien1 (4 %)24 (86 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total80 (43 %)95 (52 %)9 (5 %)16

Liste nominative

Oui 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 31

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Non 95

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 9

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national