Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 23 mars 2006, 17:26 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
86 (46 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
rückweisen an die Kommission (Antrag Wäfler)
Non signifie
nicht rückweisen (Antrag der Minderheit I Rechsteiner Basel)

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral32 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)4
Groupe démocrate-chrétien4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total86 (46 %)95 (51 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 95

Groupe socialiste 50

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe radical-libéral 4

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national