Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 24 mars 2006, 09:30 · Objet 02.093Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale

Oui
161 (84 %)
Non
29 (15 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale (02.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (49 %)27 (51 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe radical-libéral34 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (84 %)29 (15 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 161

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe radical-libéral 2

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national