Vote final: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 24 mars 2006, 09:34 · Objet 03.073Loi sur les télécommunications. Modification

Oui: 126 (66 %)
Non: 14 (7 %)
Abstention: 52 (27 %)
N'ont pas voté: 8

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Modification (03.073)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	52 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	3 (6 %)	2 (4 %)	45 (90 %)	2
Groupe radical-libéral	36 (97 %)	0 (0 %)	1 (3 %)	3
Groupe démocrate-chrétien	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	8 (57 %)	6 (43 %)	0
Non inscrit	3 (50 %)	3 (50 %)	0 (0 %)	0
Groupe PEV/UDF	4 (80 %)	1 (20 %)	0 (0 %)	0
Total	126 (66 %)	14 (7 %)	52 (27 %)	8

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Groupe socialiste 3

Non 14

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 3

Groupe socialiste 2

Groupe PEV/UDF 1

Aeschbacher Ruedi ZH

Abstention 52

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe radical-libéral 1

Vaudroz René VD

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 1

Cavalli Franco TI

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Janiak Claude BL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national