Vote final: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 24 mars 2006, 09:51 · Objet 04.021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Oui
127 (65 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Objet parlementaire: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (04.021)

Votation populaire: Loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est (26 nov. 2006, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)47 (87 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral31 (84 %)1 (3 %)5 (14 %)3
Groupe démocrate-chrétien23 (82 %)1 (4 %)4 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (17 %)2 (33 %)3 (50 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total127 (65 %)53 (27 %)14 (7 %)6

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 14

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national