Vote final: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 24 mars 2006, 09:52 · Objet 04.086Loi sur la protection des eaux. Modification

Oui
118 (61 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des eaux. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection des eaux. Modification (04.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral34 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)3
Groupe démocrate-chrétien27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total118 (61 %)73 (38 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 27

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Non 73

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 3

N'a pas participé 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national