Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

Conseil national · 24 mars 2006, 09:53 · Objet 05.022Répression du terrorisme. Convention européenne

Oui
167 (86 %)
Non
16 (8 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Répression du terrorisme. Convention européenne

Objet parlementaire: Répression du terrorisme. Convention européenne (05.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (78 %)0 (0 %)11 (22 %)2
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total167 (86 %)16 (8 %)11 (6 %)6

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 16

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Abstention 11

Groupe socialiste 11

N'a pas participé 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national