Vote final: Arrêté fédéral sur l'approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Conseil national · 24 mars 2006, 09:55 · Objet 05.030Norme pénale relative à la traite d'êtres humains (droits de l'enfant). Modification

Oui
192 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Norme pénale relative à la traite d'êtres humains (droits de l'enfant). Modification

Objet parlementaire: Norme pénale relative à la traite d'êtres humains (droits de l'enfant). Modification (05.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national