Vote final: Code pénal suisse et code pénal militaire

Conseil national · 24 mars 2006, 10:01 · Objet 05.060CP et CPM. Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire

Oui
129 (67 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: CP et CPM. Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire

Objet parlementaire: CP et CPM. Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire (05.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste3 (6 %)47 (94 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (67 %)64 (33 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe socialiste 3

Non 64

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national