Vote final: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 24 mars 2006, 10:02 · Objet 05.065Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi

Oui
136 (70 %)
Non
48 (25 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi

Objet parlementaire: Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi (05.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (22 %)31 (62 %)8 (16 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (70 %)48 (25 %)9 (5 %)7

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe socialiste 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 48

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Abstention 9

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national