Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

Conseil national · 24 mars 2006, 10:05 · Objet 06.010Conventions de Genève de 1949. Signe distinctif additionnel

Oui
138 (73 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Conventions de Genève de 1949. Signe distinctif additionnel

Objet parlementaire: Conventions de Genève de 1949. Signe distinctif additionnel (06.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (17 %)41 (76 %)4 (7 %)1
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (73 %)43 (23 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Non inscrit 2

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national