Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Programme de la législature)

Conseil national · 9 mai 2006, 11:41 · Objet 04.438Programme de la législature

Oui
109 (74 %)
Non
39 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter la loi fédérale

Au Bulletin officiel: Programme de la législature / Programme de législature / Programme de la législature. Retour à l'ancien droit

Objet parlementaire: Programme de la législature (04.438)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (74 %)39 (26 %)0 (0 %)52

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 41

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Non inscrit 1

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national