Transfert de l'entreprise. Allègement de l'imposition

Conseil national · 9 mai 2006, 20:39 · Objet 04.3457

Oui
90 (57 %)
Non
66 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Transfert de l'entreprise. Allègement de l'imposition / Imposition des successions d'entreprises

Objet parlementaire: Transfert de l'entreprise. Allègement de l'imposition (04.3457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)44 (98 %)1 (2 %)7
Groupe radical-libéral25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total90 (57 %)66 (42 %)1 (1 %)43

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 2

Non 66

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 13

Groupe socialiste 6

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national