Assurer la transparence fiscale

Conseil national · 9 mai 2006, 20:43 · Objet 04.3757

Oui
72 (46 %)
Non
81 (52 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral20 (77 %)2 (8 %)4 (15 %)14
Groupe démocrate-chrétien12 (48 %)13 (52 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total72 (46 %)81 (52 %)4 (3 %)43

Liste nominative

Non 81

Groupe radical-libéral 2

Abstention 4

Groupe radical-libéral 4

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national