Entrée en matière: Loi sur l'entreprise de télécommunications (Indépendance de Swisscom)

Conseil national · 10 mai 2006, 14:45 · Objet 06.025Swisscom SA. Cession de la participation de la Confédération

Oui
99 (51 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Nichteintreten
Non signifie
Proposition de la minorité (Theiler) = Eintreten

Au Bulletin officiel: Swisscom SA. Cession de la participation de la Confédération

Objet parlementaire: Swisscom SA. Cession de la participation de la Confédération (06.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)1
Groupe démocrate-chrétien23 (85 %)1 (4 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (51 %)90 (47 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 50

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 38

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe radical-libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national