Art. 1, Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11 mai 2006, 11:44 · Objet 05.449Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers

Oui
153 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers

Objet parlementaire: Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers (05.449)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)12
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total153 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)44

Liste nominative

Oui 153

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 42

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national