Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11 mai 2006, 11:45 · Objet 05.449Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers

Oui
148 (95 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers

Objet parlementaire: Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers (05.449)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (91 %)4 (9 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)11
Groupe démocrate-chrétien19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)8
Groupe des VERT-E-S7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Non inscrit2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)3
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total148 (95 %)4 (3 %)3 (2 %)45

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 3

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 42

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national