Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

Conseil national · 2 déc. 2003, 11:42 · Objet 01.064Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale

Oui
157 (88 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
22

Au Bulletin officiel: Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale

Objet parlementaire: Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale (01.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste45 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)5
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S3 (20 %)0 (0 %)12 (80 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)0
Total157 (88 %)5 (3 %)16 (9 %)22

Liste nominative

Oui 157

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 2

Non inscrit 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national