Entrée en matière: Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

Conseil national · 2 déc. 2003, 13:30 · Objet 02.090Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale

Oui
126 (66 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag der Kommission = Eintreten
Non signifie
Proposition Waber + SVP = Nichteintreten

Au Bulletin officiel: Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale

Objet parlementaire: Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale (02.090)

Votation populaire: Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (5 juin 2005, Accepté · 58,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (14 %)39 (80 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral34 (89 %)4 (11 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien17 (61 %)5 (18 %)6 (21 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total126 (66 %)55 (29 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 3

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 2

Abstention 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national