Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

Conseil national · 8 mars 2004, 18:00 · Objet 03.077Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance

Oui
153 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
47

Au Bulletin officiel: Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance

Objet parlementaire: Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance (03.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total153 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)47

Liste nominative

Oui 153

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 14

Groupe socialiste 10

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national