Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes

Conseil national · 8 mars 2004, 19:06 · Objet 98.406

Oui
85 (52 %)
Non
79 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Initiative abschreiben
Non signifie
Proposition de la minorité (Fasel) = Frist verlängern

Au Bulletin officiel: Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes / Relations entre l'assurance-maladie de base et l'assurance-maladie complémentaire

Objet parlementaire: Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes (98.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien13 (52 %)12 (48 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total85 (52 %)79 (48 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 13

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Non 79

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 35

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national