Ordnungsantrag Marti Werner: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 10 mars 2004, 11:12 · Objet 04.017

Oui: 74 (40 %)
Non: 106 (58 %)
Abstention: 4 (2 %)
N'ont pas voté: 16

Oui signifie: Zustimung
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Objet parlementaire: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale (04.017)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	49 (96 %)	2 (4 %)	4
Groupe socialiste	48 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe radical-libéral	0 (0 %)	34 (94 %)	2 (6 %)	4
Groupe démocrate-chrétien	3 (12 %)	22 (88 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PEV/UDF	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	4 (80 %)	1 (20 %)	0 (0 %)	0
Total	74 (40 %)	106 (58 %)	4 (2 %)	16

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 22

Non inscrit 1

Bignasca Giuliano TI

Abstention 4

Groupe radical-libéral 2

Beck Serge VD
Guisan Yves VD

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Gadient Brigitta M. GR
Hassler Hansjörg GR

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Fasel Hugo FR

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Binder Max ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national