Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure

Conseil national · 10 mars 2004, 16:17 · Objet 03.2024

Oui: 100 (64 %)
Non: 56 (36 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 44

Oui signifie: Antrag der Mehrheit (Kenntnisnehmen, Keine Folge geben)
Non signifie: Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (Motion überweisen)

Au Bulletin officiel: Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure / Réglementer l'emploi de substances chimiques dans le cadre des opérations de police

Objet parlementaire: Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure (03.2024)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	47 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	0 (0 %)	38 (100 %)	0 (0 %)	14
Groupe radical-libéral	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	10
Groupe démocrate-chrétien	18 (86 %)	3 (14 %)	0 (0 %)	7
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	13 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe PEV/UDF	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	1 (33 %)	2 (67 %)	0 (0 %)	2
Total	100 (64 %)	56 (36 %)	0 (0 %)	44

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Bignasca Giuliano TI

Non 56

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Vanek Pierre GE
Zisyadis Josef VD

N'a pas participé 43

Groupe socialiste 14

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 2

Fasel Hugo FR
Frösch Therese BE

Non inscrit 2

Hess Bernhard BE
Huguenin Marianne VD

Groupe PEV/UDF 1

Waber Christian BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Binder Max ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national