Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

Conseil national · 11 mars 2004, 11:48 · Objet 03.075Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique

Oui
155 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique / Relever d'urgence le crédit d'engagement destiné à financer la participation de la Suisse au sixième programme-cadre de l'UE

Objet parlementaire: Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique (03.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)11
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total155 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)42

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 41

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national