Vote final: Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

Conseil national · 18 juin 2004, 10:27 · Objet 02.090Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale

Oui
112 (63 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale

Objet parlementaire: Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale (02.090)

Votation populaire: Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (5 juin 2005, Accepté · 58,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)39 (80 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral29 (85 %)2 (6 %)3 (9 %)6
Groupe démocrate-chrétien9 (35 %)5 (19 %)12 (46 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total112 (63 %)51 (28 %)16 (9 %)21

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 9

Non inscrit 4

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe PEV/UDF 4

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 16

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national