Vote sur l'ensemble: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 15 mars 2004, 19:31 · Objet 04.017

Oui: 101 (57 %)
Non: 72 (41 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 24

Au Bulletin officiel: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Objet parlementaire: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale (04.017)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	45 (96 %)	2 (4 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	0 (0 %)	48 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe radical-libéral	34 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe démocrate-chrétien	21 (88 %)	0 (0 %)	3 (13 %)	4
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	14 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe PEV/UDF	0 (0 %)	4 (100 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	1 (20 %)	4 (80 %)	0 (0 %)	0
Total	101 (57 %)	72 (41 %)	3 (2 %)	24

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 21

Non inscrit 1

Bignasca Giuliano TI

Non 72

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Gadient Brigitta M. GR
Hassler Hansjörg GR

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 3

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 1

Aeschbacher Ruedi ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Fasel Hugo FR

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Binder Max ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national