Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 16 mars 2004, 12:36 · Objet 03.057Loi sur l'aviation. Modification

Oui
146 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
52

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Modification (03.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total146 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)52

Liste nominative

Oui 146

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe radical-libéral 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 51

Groupe radical-libéral 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national