Entrée en matière: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 16 mars 2004, 12:10 · Objet 02.422

Oui
115 (63 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Eintreten
Non signifie
Proposition de la minorité (Rennwald) = Nichteintreten

Au Bulletin officiel: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Objet parlementaire: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics (02.422)

Votation populaire: Loi sur le travail (travail du dimanche) (27 nov. 2005, Accepté · 50,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste4 (8 %)43 (88 %)2 (4 %)3
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien21 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S6 (40 %)9 (60 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total115 (63 %)64 (35 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 4

Non inscrit 2

Non 64

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national