Proposition de renvoi: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 16 mars 2004, 12:11 · Objet 02.422

Oui
75 (41 %)
Non
105 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Objet parlementaire: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics (02.422)

Votation populaire: Loi sur le travail (travail du dimanche) (27 nov. 2005, Accepté · 50,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien4 (16 %)20 (80 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total75 (41 %)105 (58 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 20

Non inscrit 2

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national