BG über die Arbeit in der Industrie, Gewerbe und Handel Art. 27, Abs. 1ter: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 16 mars 2004, 12:33 · Objet 02.422

Oui
94 (55 %)
Non
77 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Gysin Remo)

Au Bulletin officiel: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Objet parlementaire: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics (02.422)

Votation populaire: Loi sur le travail (travail du dimanche) (27 nov. 2005, Accepté · 50,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien18 (72 %)7 (28 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total94 (55 %)77 (45 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 18

Non inscrit 1

Non 77

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

N'a pas participé 28

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national