Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 16 mars 2004, 14:16 · Objet 04.005Politique économique extérieure 2003. Rapport

Oui
62 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (3 %)
N'ont pas voté
136

Au Bulletin officiel: Politique économique extérieure 2003. Rapport

Objet parlementaire: Politique économique extérieure 2003. Rapport (04.005)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)46
Groupe socialiste23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)29
Groupe radical-libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)28
Groupe démocrate-chrétien5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe des VERT-E-S8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (33 %)0 (0 %)2 (67 %)2
Total62 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)136

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 23

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Non inscrit 2

N'a pas participé 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 29

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national