Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

Conseil national · 3 déc. 2003, 10:10 · Objet 02.090Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale

Oui
118 (68 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale

Objet parlementaire: Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale (02.090)

Votation populaire: Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (5 juin 2005, Accepté · 58,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (19 %)32 (74 %)3 (7 %)12
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral34 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien15 (56 %)11 (41 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)2
Total118 (68 %)50 (29 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 2

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe PEV/UDF 5

Groupe radical-libéral 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national