Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 17 mars 2004, 16:15 · Objet 03.035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois

Oui
77 (61 %)
Non
45 (36 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
74

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)33 (92 %)3 (8 %)16
Groupe radical-libéral22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)17
Groupe démocrate-chrétien13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total77 (61 %)45 (36 %)4 (3 %)74

Liste nominative

Oui 77

Abstention 4

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 73

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national