Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 17 mars 2004, 17:26 · Objet 03.035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois

Oui
119 (88 %)
Non
11 (8 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
64

Au Bulletin officiel: Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois

Objet parlementaire: Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois (03.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste32 (86 %)1 (3 %)4 (11 %)15
Groupe radical-libéral20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe démocrate-chrétien17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S3 (25 %)7 (58 %)2 (17 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total119 (88 %)11 (8 %)6 (4 %)64

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 32

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Non 11

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 3

Groupe socialiste 1

Abstention 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 63

Groupe radical-libéral 20

Groupe socialiste 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national