Entrée en matière: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 18 mars 2004, 11:49 · Objet 03.073Loi sur les télécommunications. Modification

Oui
83 (46 %)
Non
98 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Nichteintreten
Non signifie
Proposition de la minorité (Theiler) = Eintreten

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)44 (92 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral3 (8 %)33 (92 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien6 (25 %)18 (75 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total83 (46 %)98 (54 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 3

Non 98

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national