Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 18 mars 2004, 17:51 · Objet 98.451Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation

Oui
125 (96 %)
Non
2 (2 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
70

Au Bulletin officiel: Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation

Objet parlementaire: Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation (98.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (88 %)1 (3 %)3 (9 %)21
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total125 (96 %)2 (2 %)3 (2 %)70

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe radical-libéral 14

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national