Vote final: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

Conseil national · 19 mars 2004, 09:39 · Objet 01.064Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale

Oui
168 (92 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale

Objet parlementaire: Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale (01.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste49 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (21 %)9 (64 %)2 (14 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total168 (92 %)11 (6 %)4 (2 %)17

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Non 11

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national