Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 19 mars 2004, 09:47 · Objet 03.057Loi sur l'aviation. Modification

Oui
194 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Modification (03.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total194 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 39

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national