Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Modification

Conseil national · 19 mars 2004, 09:52 · Objet 04.017Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Oui
110 (57 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Objet parlementaire: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale (04.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral35 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)2
Groupe démocrate-chrétien24 (86 %)1 (4 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total110 (57 %)77 (40 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 24

Non inscrit 1

Non 77

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 7

Groupe radical-libéral 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national