Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Conseil national · 3 mai 2004, 16:36 · Objet 03.066Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international

Oui
121 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
79

Au Bulletin officiel: Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international

Objet parlementaire: Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international (03.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)79

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe socialiste 29

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 4

N'a pas participé 78

Groupe socialiste 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe radical-libéral 15

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national