Art. 6a, Abs. 2, Bst. b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 3 mai 2004, 21:04 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
103 (61 %)
Non
66 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Vermot)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total103 (61 %)66 (39 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 66

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 30

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national