Art. 6a, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 3 mai 2004, 21:05 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
97 (57 %)
Non
71 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Bühlmann)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien15 (71 %)4 (19 %)2 (10 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total97 (57 %)71 (42 %)2 (1 %)30

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 15

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Non 71

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 29

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national