Art. 28, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 11:40 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
77 (45 %)
Non
92 (54 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition Perrin
Non signifie
Rejeter

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral22 (67 %)9 (27 %)2 (6 %)7
Groupe démocrate-chrétien2 (10 %)19 (90 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total77 (45 %)92 (54 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 22

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 92

Groupe socialiste 46

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe radical-libéral 9

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 28

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national