Art. 32, Abs. 2, Bst. e: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 12:26 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
53 (29 %)
Non
121 (67 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition Hess Bernhard
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral0 (0 %)27 (82 %)6 (18 %)7
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total53 (29 %)121 (67 %)7 (4 %)19

Liste nominative

Non 121

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national