Art. 34, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 12:34 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
125 (69 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Fehr Hans)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral30 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)7
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total125 (69 %)55 (30 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Groupe radical-libéral 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national