Art. 42, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 13:22 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
87 (48 %)
Non
95 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition Wobmann
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total87 (48 %)95 (52 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 29

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 95

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national