Art. 42, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 13:23 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
56 (31 %)
Non
124 (68 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition Schlüer
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral1 (3 %)28 (90 %)2 (6 %)9
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total56 (31 %)124 (68 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Groupe radical-libéral 1

Non 124

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national