Art. 42, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 13:24 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
67 (37 %)
Non
114 (62 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité (Tschuppert)
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral4 (13 %)28 (88 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien7 (27 %)18 (69 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total67 (37 %)114 (62 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 114

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national