Art. 43, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 14:17 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
80 (47 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
83 (49 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la minorité II (Fehr Hans)
Non signifie
Proposition Hess Bernhard

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (2 %)0 (0 %)43 (98 %)8
Groupe radical-libéral21 (70 %)1 (3 %)8 (27 %)10
Groupe démocrate-chrétien3 (14 %)0 (0 %)18 (86 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (15 %)11 (85 %)2
Groupe PEV/UDF2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Non inscrit1 (20 %)2 (40 %)2 (40 %)0
Total80 (47 %)7 (4 %)83 (49 %)30

Liste nominative

Oui 80

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Non 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 1

Abstention 83

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national